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Mentions Legales

Click Photographe est l'activité de Jérémy Coel via SmartBe (Activité : 25039), plateforme de facturation basé à Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles.
Les Conditions Générales de Click Photographe ont pour but de clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers prestations proposées. L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et Click photographe. Dès lors, vous vous engagez à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes.

Votre utilisation du site Click Photographe entraîne par elle-même votre acceptation des Conditions Générales et le total respect de celles-ci .

1. Objet
Click Photographe propose diverses prestations de captation comme mentionné sur le site Internet click-photographe.be
Les présentes conditions générales ainsi que le devis constitue le cadre contractuel légal entre Click Photographe et le client.
Par son utilisation du site Internet click-photographe.be, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. Réservation des reportages photo/vidéo
La réservation d’une prestation de captation d'image se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.click-photographe.be
La réservation d’une captation d'image peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
De même, la réservation ne sera définitive que dès la réception d’un e-mail de confirmation.

3. Prix
Les prix sont communiqués via un devis par mail ou en version papier directement au client. Ils sont affichés en euros HTVA, inclus les frais de déplacement sur Bruxelles.
Certaines prestations peuvent être réalisées à titre gratuit dans certains cas, en fonction de la prestation demandée, ces frais peuvent être négociés et fixés différemment de commun accord et uniquement par écrit

4. Solde de paiement
Le solde sera payé à la remise des images. Le paiement pourra se faire sur le compte de SMartBe, notre organisme de paiement.

5. Prestation gratuite
Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe et/ou le demandeur, dans ce cas un document sera rédigé en ce sens.

6. Remise des photographies
Les photographies seront remises au client à réception du paiement du solde :
Les photographies sont établies sur support numérique conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Click Photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le demandeur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant éventuellement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera pas remboursé.
60 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, 50% du solde prévu sera dû
15 jours avant le début d’une prestation pour un reportage photographique concernant un mariage, plus aucun remboursement ne sera effectué, et le solde prévu sera dû.
L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par e-mail.

8. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Outre le fait que l’acompte ne sera pas remboursé, le solde sera dû également si l’annulation survient moins de quinze jours avant le début de la prestation pour un reportage photographique.
Il est précisé qu’exceptionnellement, l’annulation ne sera pas suivie d’une sanction financière uniquement dans les cas suivants et moyennant présentation de justificatifs probants dans les cas suivants :
Urgence ou problème médical dûment justifiés par certificat médical
Accouchement effectué dûment justifié par certificat médical
Annulation de mariage, pour raison importante et officielle dûment justifiée.
Il est toutefois prévu, relativement à cette hypothèse de reportage photographique concernant un mariage,les éléments suivants :

9. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies par Click Photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Click Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Responsabilités
10.1. Photographies/vidéos réalisées dans le cadre d’un reportage
Dans le cadre d’une prestation photographique, le client déclare avoir parfaitement connaissance du fait qu’il ne peut utiliser les photographies/vidéos réalisées que dans le cadre de la commande spécifique qu’il a passée.
En conséquence, il garantit Click Photographe contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d’œuvres présentées sur les photographies qui lui sont commandées, relative à l’utilisation faite par le client desdites photographies.

10.2. Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation en extérieur, les obligations de Click Photographe en extérieur seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

10.3. Force majeure
Click Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.4. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Click photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.4. Indisponibilité du photographe/vidéaste
En cas d’impossibilité par Click Photographe de réaliser le contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé. D’autres photographes seront alors conseillés en fonction de leurs disponibilités.

11. Propriété Intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Click Photographe et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Click Photographe
Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite de Click photographe
Click Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines photographies/vidéos tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité.

12. Dispositions diverses
12.1 Click Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

12.2 L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

12.3 Le fait que Click Photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

13. Loi applicable et Compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Bruxelles.

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